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Arrêté Royal
publié le 03 février 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 20 février 2009, est acceptée la démission de M. Coppens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vosselaar. Le recours en annulation de l'acte

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service public federal justice
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2009009076
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03/02/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 20 février 2009, est acceptée la démission de M. Coppens, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vosselaar.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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