publié le 02 février 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 : - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. Elle est autorisée - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009072
- pub.
- 02/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 : - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.