SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 21 janvier 2009, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 fixant la composition du jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2009-2010-2011), en ce qui concerne M. Schmitz, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, les mots « l'arrondissement judiciaire de Verviers » sont remplacés par les mots « les arrondissements judiciaires de Verviers et d'Eupen ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.