publié le 22 janvier 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Dumont, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II - Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009039
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- 22/01/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Dumont, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II - Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.