Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2009

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
service public federal justice
numac
2009009006
pub.
09/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Tollebeeck, R., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^