publié le 03 décembre 2009
Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7702 du 10 septembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la caté(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007248
- pub.
- 03/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7702 du 10 septembre 2009, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le lieutenant Feyaerts, H., est acceptée le 1er août 2009.
Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des troupes de transmissions.
Pour l'avancement ultérieur elle prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 décembre 2002.
Par arrêté royal n° 7708 du 10 septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine-commandant Vandamme, T., est acceptée le 1er septembre 2009.
Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de l'infanterie.
Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1984.