Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7694 du 1 er septembre 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Mairesse, Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janvi Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

source: ministere de la defense

numac: 2009007237

pub.: 03/12/2009

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7694 du 1er septembre 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Mairesse, Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2010.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7694 du 1 er septembre 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Mairesse, Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janvi Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
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Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7694 du 1 er septembre 2009, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Mairesse, Michel, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janvi Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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