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Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2009

Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7691 du 1 er septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe ****(...)

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ministere de la defense
numac
2009007236
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03/12/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7691 du 1er septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine **** B., est acceptée le 1er septembre 2009.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1994.

Par arrêté royal n° 7692 du 1er septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le capitaine d'aviation **** S., est acceptée le 1er septembre 2009.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant d'aviation de réserve le 28 septembre 1994.

Par arrêté royal n° 7693 du 1er septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la marine, offerte par le lieutenant de vaisseau de première classe **** M., est acceptée le 1er septembre 2009.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la marine, corps des officiers techniciens.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve le 28 septembre 1991.

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