Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7676 du 31 juillet 2009 : Le général-major , M., est déchargé, le 28 septembre 2009, de l'emploi d'inspecteur général médiateur chargé de général-major , E., est déchargé, le 3 septembre 2009, de l'emploi de commandant de la(...)

source: ministere de la defense

numac: 2009007232

pub.: 03/12/2009

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7676 du 31 juillet 2009 : Le général-major ****, M., est déchargé, le 28 septembre 2009, de l'emploi d'inspecteur général médiateur chargé de l'égalité des chances.

Le général-major ****, E., est déchargé, le 3 septembre 2009, de l'emploi de commandant de la composante terre.

Le général-major ****, B., est désigné, le 28 septembre 2009, pour l'emploi d'inspecteur général médiateur chargé de l'égalité des chances.

Le général-major ****, M., est désigné, le 3 septembre 2009, pour l'emploi de commandant de la composante terre.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7676 du 31 juillet 2009 : Le général-major **, M., est déchargé, le 28 septembre 2009, de l'emploi d'inspecteur général médiateur chargé de général-major **, E., est déchargé, le 3 septembre 2009, de l'emploi de commandant de la(...)
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