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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2009

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7613 du 1 er juillet 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans(...)

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ministere de la defense
numac
2009007193
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09/10/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7613 du 1er juillet 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine Dujardin, C., est acceptée le 1er juillet 2009.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1994.

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