Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7557 du 29 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...)

source: ministere de la defense

numac: 2009007135

pub.: 31/07/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7557 du 29 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le capitaine-commandant Sabbe, O., est acceptée le 1er juin 2009.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1990.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7557 du 29 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009007135
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7557 du 29 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...)

Vos données apparaissent sur cette page?