publié le 24 juin 2009
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7546 du 26 avril 2009, les dispositions de l'arrêté royal n° 7112 du 22 mai 2008 relatif à la mise à la pension sur demande d'un officier de carrière sont retirées e
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- ministere de la defense
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- 2009007129
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- 24/06/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7546 du 26 avril 2009, les dispositions de l'arrêté royal n° 7112 du 22 mai 2008 relatif à la mise à la pension sur demande d'un officier de carrière sont retirées en ce qui concerne le major De Blende, Y.