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Arrêté Royal
publié le 16 juin 2009

Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7522 du 2 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

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ministere de la defense
numac
2009007117
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16/06/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7522 du 2 avril 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le lieutenant de vaisseau Vanneste A., est acceptée le 1er avril 2009.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps des officiers des services.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1993.

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