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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2009

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO QUATTRO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO QUATTRO », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 791) est fixé au 21 novembre (...)

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service public federal finances
numac
2009003423
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20/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO QUATTRO » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 10 février 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO QUATTRO », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 14 mars 2008), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 791) est fixé au 21 novembre 2009; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 21 janvier 2010.

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