publié le 22 juillet 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2009, M. Herman, Philippe F.J.H., est désigné, à partir du 1 er juillet 2009, comme titulaire de la fonction de management - 2 « Administrateur Mesures et Evaluations » dans le Servi Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003270
- pub.
- 22/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2009, M. Herman, Philippe F.J.H., est désigné, à partir du 1er juillet 2009, comme titulaire de la fonction de management - 2 « Administrateur Mesures et Evaluations » dans le Service public fédéral Finances.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.