publié le 26 février 2009
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 27 janvier 2009, produisant ses effets le 1 er janvier 2009, M. Arnoldi, Jean-Pierre, M., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de manag Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003082
- pub.
- 26/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 27 janvier 2009, produisant ses effets le 1er janvier 2009, M. Arnoldi, Jean-Pierre, M., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la Trésorerie ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 27 janvier 2009, produisant ses effets le 1er janvier 2009, M. De Brone, Daniël, J., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la Documentation patrimoniale ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.