publié le 14 janvier 2010
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 décembre 2009, Mme Diane Déom, conseiller d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux heures par semaine d
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 22 décembre 2009, Mme Diane Déom, conseiller d'Etat, est autorisée à exercer à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux heures par semaine durant un peu plus de trois mois par an, l'enseignement du cours de « droit public et cohésion sociale », dispensé dans le cadre du master en droit, finalité Etat et Europe.