publié le 03 décembre 2009
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. DEMAREZ, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de COUVIN/VIROINVAL, est prolongé
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000810
- pub.
- 03/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. DEMAREZ, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de COUVIN/VIROINVAL, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 6 avril 2010.