publié le 04 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 19 novembre 2009, M. Luc Donnay, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner le cours de « Mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat » à la Facu(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000769
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- 04/12/2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 19 novembre 2009, M. Luc Donnay, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner le cours de « Mise en oeuvre des arrêts du Conseil d'Etat » (30 heures) à la Faculté de Droit de l'Université de Liège, durant les années académiques 2009-2010 et 2010-2011.