publié le 04 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arreté royal du 19 novembre 2009, M. Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, en qualité de maître de conférence invité à la Faculté de droit de l'Univers
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- service public federal interieur
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- 2009000767
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- 04/12/2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arreté royal du 19 novembre 2009, M. Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, en qualité de maître de conférence invité à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, durant l'année académique 2009-2010, l'enseignement du cours de droit de l'action et des organisations publiques, pour une durée de 30 heures, à raison de 2 heures par semaine durant un quadrimestre.