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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2009

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populat Par arrêté royal du 20 octobre 2009, il est donné autorisation à la SA Electrabel de stocker les an(...)

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service public federal interieur
numac
2009000720
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30/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 20 octobre 2009, il est donné autorisation à la SA Electrabel de stocker les anciens générateurs de vapeur de l'unité Doel 1 dans un bâtiment à construire comme une extension du lieu de stockage des anciens générateurs de vapeur.

Par arrêté royal du 20 octobre 2009, il est donné autorisation à la SA Electrabel de remplacer les générateurs de vapeur et d'augmenter la puissance thermique du réacteur nucléaire de l'unité Doel 1.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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