publié le 04 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Alexander Van Steenberghe, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de la KULeuven, durant l'année académique
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000717
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- 04/12/2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Alexander Van Steenberghe, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de la KULeuven, durant l'année académique 2009-2010, sa fonction d'assistant à temps partiel (10 %) pour le monitorat de droit constitutionnel.