publié le 04 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autor(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2009-2010, sa fonction d'assistant chargé des exercices pratiques (60 heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dipensé en 1er baccalauréat en droit.