publié le 04 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autor(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000716
- pub.
- 04/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles, durant l'année académique 2009-2010, sa fonction d'assistant chargé des exercices pratiques (60 heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dipensé en 1er baccalauréat en droit.