publié le 06 juillet 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 juin 2009, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2011, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au départeme
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000390
- pub.
- 06/07/2009
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 juin 2009, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2011, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université catholique de Louvain à raison de deux demi-jours par semaine, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.