publié le 11 février 2009
Adaptation hors index au 1 er septembre 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2008(...) Assurance maladie-invalidité Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) :
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008204620
- pub.
- 11/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Adaptation hors index au 1er septembre 2008 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2008, à : Assurance maladie-invalidité Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) : En vertu de l'arrêté royal du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs : 1. Fond : a) taux ménage 15.844,56 EUR b) taux isolé 12.451,32 EUR 2. Surface : a) taux ménage 13.562,28 EUR b) taux isolé 10.853,04 EUR