Ordres nationaux Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 5 août 2006 "relatif à l'octroi de distinctions dans les ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoir locaux dans la Région flamande".

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 5 août 2006, dont la première personne dans le même article est monsieur MERLIER Jacques Antoine Pascale, les mots « M. TOLLET Jozef Wivina Nicolas (Leuven, le 5 décembre 1943) chef de service à l'administration provinciale de Brabant flamand Prise de rang : le 15 novembre 2003 » sont supprimés.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 août 2006, dont la première personne dans le même article est monsieur DEMETS Norbert Jozef Maria, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 4, après les mots « M.BOETS Jean-Pierre Guillaume (Tienen, le 14 décembre 1953) collaborateur technique, les mots « à l'administration provinciale de Flandre orientale » sont remplacés par les mots « à l'administration provinciale de Brabant flamand »; 2° dans le § 5, les mots « M.FLORISOONE Patrick August Isidoor » sont remplacés par les mots « M. FLORISSOONE Patrick August Isidoor »; 3° dans le § 6 : a) après les mots « Mme NEYENS Josette Celina Andrea Ghislena (Genk, le 13 mars 1955) chef service social », les mots « à l'administration communale de Diepenbeek » sont remplacés par les mots « à l'administration du C.P.A.S. de Diepenbeek »; b) après les mots « Mme TIELENS Gerda Germaine Raymonde Cornélie (Scherpenheuvel, le 2 février 1951) assistant social », les mots « à l'administration communale de Diepenbeek » sont remplacés par les mots « à l'administration du C.P.A.S. de Diepenbeek ».

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 août 2006, dont la première personne dans le même article est monsieur GODDAERT Fernand Adelin, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 4, après les mots « Mme OLAERTS Godelieve Irma Josphine (Lieve) (Genk, le 9 décembre 1956) assistant social », les mots « à l'administration communale de Diepenbeek » sont remplacés par les mots « à l'administration du C.P.A.S. de Diepenbeek »; 2° dans le § 6, après les mots « Mme STEEGMANS Elza Magdalena Paula (Hasselt, le 3 juillet 1943) aide dans une maison de repos », les mots « à l'administration communale de Diepenbeek » sont remplacés par les mots « à l'administration du C.P.A.S. de Diepenbeek ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2006.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.