publié le 25 mars 2008
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1 er février 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonct
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2008201037
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- 25/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1er février 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonction d'assistant à l'« Instituut voor Constitutioneel Recht van de Katholieke Universiteit Leuven ».