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Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2008

Arrêté royal portant la nomination du vice-président de la commission médicale provinciale du Luxembourg

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2008024429
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24/10/2008
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1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant la nomination du vice-président de la commission médicale provinciale du Luxembourg


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, en qualité de vice-président de la commission médicale du Luxembourg, le docteur Didier Neuberg, Libramont, en remplacement du docteur Jacques Decleire, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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