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Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2008

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission. - Nomination Par Par le même arrêté, M. Doison, P., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre, au ti(...)

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service public federal securite sociale
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27/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Creteur, M., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, M. Doison, P., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre, au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes et orthopédistes, en remplacement de M. Creteur, M., dont il achèvera le mandat.

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