1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal du 1er octobre 2008 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à : 1° Mme Sabine SLEGERS en tant que représentante des travailleurs;2° M.Jean BAETEN en tant que représentant des employeurs; 3° M.Jean-Michel KUPPER en tant que représentant des organismes de pension; 4° Mme Bernadette SCHALENBOURG en tant que représentante des pensionnés.

Art. 2.M. Marc HIGNY est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentant des organismes de pension, en remplacement de M. Jean-Michel KUPPER, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires en tant que représentante des employeurs, en remplacement de M. Jean BAETEN, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Sont nommés membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour un terme de six ans : 1° Mme Sylvia LOGIST en tant que représentante des travailleurs;2° M.François VANDERSCHELDE en tant que représentant des pensionnés.

Art. 5.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° M.Christophe QUINTARD en tant que représentant des travailleurs; 2° M.André ROCHEZ en tant que représentant des employeurs; 3° Mme Lutgarde SOMMERIJNS en tant que représentante des organismes de pension;4° M.Luc JANSEN en tant que représentant des pensionnés; 5° M.Yves STEVENS en tant qu'expert.

Art. 6.M. Yves STEVENS est nommé président de la Commission des Pensions Complémentaires.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2007.

Art. 8.La Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Pensions, Mme M. ARENA