publié le 30 juillet 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 juin 2008 produisant ses effets le 1 er juin 2008, M. Franky Van Massenhove est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direct Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022415
- pub.
- 30/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 juin 2008 produisant ses effets le 1er juin 2008, M. Franky Van Massenhove est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.