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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2008

Office national de Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022156
pub.
02/04/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l'Office national de Sécurité sociale, est accordée à partir du 1er août 2007 à M. Pierre Vandervorst.

M. Vandervorst, P. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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