publié le 02 avril 2008
Office national de Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 février 2008, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l'Office national de Sécurité sociale, est accordée à partir du 1er août 2007 à M. Pierre Vandervorst.
M. Vandervorst, P. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.