Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2008

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie »

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2008022014
pub.
16/01/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - tél. 32-(0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-020 « Guide Autocontrôle pour la Meunerie »

^