Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2008018405

pub.: 20/01/2009

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organisme certificateur Quality Partner S.A., rue Hayeneux 62, 4040 Herstal, tél. 32-(0)4 240 75 00, n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale »

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » (...)
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