publié le 29 septembre 2008
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organis G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en aliment(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2008018241
- pub.
- 29/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organisme certificateur PROCERVIQ SA, rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, tél. 04/263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale ».
G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca ».