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Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2008

Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2008, les agents des troisième et quatrième classe administrative d(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2008015204
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29/12/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2008, les agents des troisième et quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie dont les noms suivent sont nommés à la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie à la date du 1er juin 2008 : M. Emmanuel Rixhon, Mme Anne Vandormael, MM. Alain Leroy, Pascal Vivane, Mme Sandra Moreau, MM. Marc Mouton, Luc De Lobel, Mme Anneke Mussche et M. Jan Vandeput.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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