publié le 01 décembre 2008
Carrière de Chancellerie Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edgard De Tremmerie à partir du 1 er décembre 2008. A cette même date il est autorisé à faire v Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015194
- pub.
- 01/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Edgard De Tremmerie à partir du 1er décembre 2008. A cette même date il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de Chancellerie.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.