SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Madame Ginette SCHOLLAERT, a été désignée pour exercer la fonction de directeur fonctionnel au Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.