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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2008

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Arnaud Minisini, attaché auprès du Service public fédéral (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013612
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16/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Arnaud Minisini, attaché auprès du Service public fédéral Sécurité sociale, est transféré en la même qualité, à sa demande, au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la classe de métiers A1 « Communication et information », à partir du 1er décembre 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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