Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2008013553

pub.: 14/11/2008

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du mois de décembre 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal de Bruxelles est accordée à M. Vogelaere, Jean-Marie, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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