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Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2008

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2008, à M. Jacques Dutry, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013353
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17/09/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 14 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2008, à M. Jacques Dutry, attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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