publié le 21 août 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013210
- pub.
- 21/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Verplancke, Walter.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.