publié le 21 août 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Batselier, Walther,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013208
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- 21/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Batselier, Walther, à la fin du mois de septembre 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.