publié le 09 juillet 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vanhaelen, Paul, à la fin d
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013028
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- 09/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 juin 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vanhaelen, Paul, à la fin du mois de septembre 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.