publié le 03 avril 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Pascale Cadiat est désignée, à partir du 1 er mars 2008, comme directrice du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Emploi, Travail et C Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Co(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012493
- pub.
- 03/04/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 mars 2008, Mme Pascale Cadiat est désignée, à partir du 1er mars 2008, comme directrice du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section « Contentieux administratif » du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.