publié le 08 avril 2008
Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 13 mai 2004 : M. Pieters Hugo, Belsele; M. Smekens August, Sinaai; M. Van Havere François, Melsele. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012378
- pub.
- 08/04/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 13 mai 2004 : M. Pieters Hugo, Belsele;
M. Smekens August, Sinaai;
M. Van Havere François, Melsele.
Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2004.