publié le 20 février 2008
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2008, à M. Rafaël Bouche, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012231
- pub.
- 20/02/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2008, à M. Rafaël Bouche, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate.