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Arrêté Royal
publié le 13 février 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vanderlinden, Marc.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012137
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13/02/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vanderlinden, Marc.

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