publié le 16 juin 2008
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er févri M. Lathuy est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011213
- pub.
- 16/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 2008 à M. Léopold Lathuy, conseiller général à la Direction générale du Potentiel économique.
M. Lathuy est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.