publié le 29 décembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008 Mme Heremans, N., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain. Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tri Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2008010036
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- 29/12/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008 Mme Heremans, N., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain.
Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.